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Mentions légales
Les informations légales relatives au site et à la société qui l'édite.
Éditeur du site
Le présent site est édité par Open IT BZH, entreprise individuelle qui exploite la marque Liadenn et édite sa solution de facturation électronique, Liakont.
- Dénomination : Open IT BZH
- Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
- SIREN : 802 193 904
- Immatriculation : entreprise individuelle, non soumise à immatriculation au RCS ni à capital social (identifiée par son SIREN ci-dessus).
- Siège social : 16 Tachenn ar Groas, 22340 Treffrin, France
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR84 802 193 904
- Adresse électronique de contact : contact@liadenn.fr
- Directeur de la publication : Karl Alexandersson
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : PlanetHoster Inc.
- Adresse : 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
- Téléphone : +33 (0)1 76 60 41 43
- Localisation des serveurs : datacenter situé en France
Marques et relation éditoriale
Liadenn est la marque sous laquelle la société édite sa solution de facturation électronique, Liakont, bâtie sur le socle technologique Liakern. Liadenn, Liakont et Liakern sont des dénominations utilisées par la société éditrice. Toute reproduction de ces dénominations sans autorisation est interdite.
Statut réglementaire de Liakont
Liakont est une Solution Compatible (SC) : il prépare et transmet des données de facturation structurées et s’adosse à une Plateforme Agréée (PA) partenaire qui assure la transmission légale et l’émission de la facture au format réglementaire. Liakont n’est pas une Plateforme Agréée et n’est pas immatriculé comme tel par l’administration ; il ne produit pas lui-même la facture légale. Les informations présentées sur ce site ont un caractère général et non contractuel ; elles ne se substituent pas aux conseils de votre expert-comptable ou de votre conseil juridique.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, illustrations, éléments graphiques, structure et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de la société éditrice. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
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