Syndicats et fédérations : accompagnez vos adhérents

Pourquoi votre fédération est en première ligne

La réforme de la facturation électronique concerne toutes les entreprises françaises. La RÉCEPTION des factures électroniques devient obligatoire pour toutes les structures au 1ᵉʳ septembre 2026. L’ÉMISSION et l’e-reporting (transmission de données à l’administration) s’appliquent aux grandes entreprises et aux ETI (entreprises de taille intermédiaire) à cette même date, puis aux PME, TPE et micro-entreprises au 1ᵉʳ septembre 2027. Ce calendrier est ferme.

Vos adhérents le savent, ou commencent à le découvrir. Et ils se tournent vers vous. Une fédération professionnelle est, pour beaucoup d’entreprises, le premier réflexe d’information fiable, avant le comptable, avant l’éditeur de logiciel.

Le problème est que la réforme ne se vit pas de la même manière selon les métiers. Un négociant en biens d’occasion, une exploitation agricole, une profession qui refacture des débours : chacun affronte des règles de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) qui lui sont propres. Un message généraliste passe à côté de ces spécificités. C’est précisément là que vous pouvez apporter une valeur que peu d’acteurs sont en mesure d’offrir.

Ce que nous vous proposons

Un guide métier co-brandé

Nous concevons avec vous un guide adapté à votre profession. Il porte votre logo et le nôtre. Il part des situations concrètes que vos adhérents rencontrent : les flux de facturation typiques du secteur, les points de TVA fréquents, le calendrier qui les concerne selon leur taille.

Le ton est volontairement cartographique. Nous décrivons les textes de référence, nous signalons les zones à clarifier, mais nous ne tranchons aucun point d’interprétation fiscale. Sur un sujet donné, la formule reste : il convient de vérifier avec votre conseil. Ce parti pris protège votre fédération : vous informez, vous n’engagez pas votre responsabilité sur une lecture fiscale qui relève de l’expert-comptable de chaque adhérent.

Un webinaire “la réforme dans votre profession”

Nous animons une session dédiée à vos membres. Format souple, en visio, avec un temps de questions. Nous y expliquons l’architecture de la réforme en termes simples : les entreprises transmettront leurs factures via une Plateforme Agréée (PA), qui les routera vers le Portail Public de Facturation (PPF), devenu annuaire et concentrateur. Nous reprenons le calendrier, les obligations de réception et d’émission, et les questions propres à votre secteur.

Là encore, neutralité assumée. Nous répondons aux questions de cadrage, nous renvoyons vers le conseil de chacun pour les arbitrages individuels.

Pourquoi les solutions généralistes couvrent mal vos spécificités

Un argument circule : la mise en conformité tiendrait en quelques lignes de code, un simple convertisseur de format suffirait. Examinons cette prémisse.

Convertir un fichier vers un format structuré, c’est la partie facile. La difficulté est ailleurs. Une facture conforme doit respecter la norme européenne EN 16931, qui impose une série de contrôles de cohérence. Le plus connu, la règle BR-CO-15, vérifie que le total HT (hors taxes) augmenté de la TVA correspond bien au TTC (toutes taxes comprises). Une facture qui échoue ce contrôle est rejetée. Un convertisseur générique qui se contente de transformer un format peut laisser passer ces erreurs, ou pire, transmettre une facture fausse.

Surtout, le cœur du sujet est le mapping de la TVA : faire correspondre les régimes de votre logiciel de gestion aux catégories normalisées attendues. Et là, les règles sectorielles entrent en jeu. La TVA sur la marge (CGI, Code général des impôts, article 297 A) ne se traite pas comme une TVA classique. Les débours (CGI article 267 II-2) sortent de l’assiette. Le remboursement forfaitaire agricole (CGI article 298 quater) obéit à sa propre logique. Les mentions et le mandat de facturation (CGI article 289) varient selon les pratiques du métier.

Ces textes sont des repères. Leur application concrète demande une analyse, profession par profession, dossier par dossier, qui relève du conseil de chaque entreprise. Un outil généraliste, conçu pour le plus grand dénominateur commun, n’intègre pas ces cas. Vos adhérents peuvent s’en apercevoir trop tard, au moment d’un rejet.

Comment notre approche protège vos adhérents

Liakont, notre produit, est une passerelle. Elle rend les logiciels de gestion existants (WinDev, Magic XPA, Delphi, Access, AS400 sous RPG, anciennes versions de Sage ou NAV) compatibles avec la réforme, sans les remplacer ni les modifier. Un agent léger lit les données en lecture seule stricte, via ODBC : aucune écriture, aucune modification, aucun verrou sur la base du client. Si le réseau tombe, un tampon local chiffré prend le relais.

Les données sont ensuite normalisées au standard EN 16931. Le mapping TVA est paramétré pour chaque adhérent et validé par son expert-comptable, ce qui replace la responsabilité fiscale là où elle doit être. La série de contrôles s’exécute avant tout envoi : en cas d’anomalie sur l’équilibre HT, TVA et TTC, nous bloquons plutôt que de transmettre une facture erronée.

Une précision importante de vocabulaire. Liakont est une Solution Compatible (SC), adossée à une Plateforme Agréée. La facture légale, le flux conforme transmis à l’administration, est émise par la Plateforme Agréée partenaire, jamais par Liakont. Notre rôle est de préparer et de transmettre des données structurées fiables, et d’assurer le suivi des statuts. Nous archivons aussi pendant dix ans (chaîne de hashes, à valeur probante), un repère à rapprocher des durées de conservation fiscale de six ans (Livre des procédures fiscales, article L102 B) et commerciale de dix ans (Code de commerce, article L123-22).

Enfin, une supervision proactive surveille l’ensemble des agents. Si l’un d’eux reste silencieux, nous détectons l’anomalie et alertons, pour agir avant qu’une non-conformité ne s’installe. L’esprit est celui de la tranquillité : vos adhérents continuent de travailler avec leur outil habituel. Les sanctions prévues par la réforme ne sont qu’un élément de contexte, pas un levier de pression.

Engageons la conversation

Si votre fédération souhaite outiller ses adhérents sur ce sujet, parlons-en. Nous adaptons le guide et le webinaire à votre profession, à votre calendrier et à vos messages. La première étape est un échange pour cartographier les flux et les questions propres à votre secteur, sans engagement.

Vous pouvez nous contacter via la page de diagnostic. Nous reviendrons vers vous pour caler ensemble le périmètre et le format qui conviennent à vos membres.