Verticales métier
TVA sur marge, remboursement forfaitaire agricole, débours, auto-facturation, taxes hors champ : beaucoup de métiers reposent sur des régimes que la norme EN 16931 ne sait pas représenter nativement. Nous cartographions ces cas, secteur par secteur.
Deux bordereaux, marge éclatée à reconstituer lot par lot, régime conditionnel au lot, autofacturation sous mandat et preuve de marge à conserver : pourquoi la réforme demande une lecture sur mesure des documents d'une maison de ventes.
Négoce agricole, silos et coopératives : les cas spécifiques (décompte d'apport sous mandat, RFA, prix provisoires/définitifs, CVO) que la facturation électronique doit savoir représenter, en lecture seule.
La criée facture pour le compte des marins-pêcheurs sous mandat (art. 289, I-2 du CGI) : autofacturation, acceptation et signature électronique, exonération de la pêche et taxes double face. Pourquoi la halle est le vrai point de conformité de la filière.
Débours avancés pour la famille, mandat au nom et pour le compte, TVA multi-taux et devis-type réglementé : pourquoi une facture funéraire ne se convertit pas par défaut, et où se joue la conformité de la réforme.
Achat aux particuliers sans facture entrante, revente en marge sans TVA apparente, dépôt-vente sous mandat et taxe forfaitaire à part : un enchaînement de cas qu'un convertisseur générique ne sait pas représenter fidèlement.
Votre métier n'est pas (encore) listé ? Dites-le-nous : nous priorisons les verticales selon la demande.
Vérifiez en quelques minutes si votre logiciel de gestion peut être rendu conforme — sans le remplacer.