Ressources
Calendrier de la réforme, cas fiscaux métier par métier, et les options concrètes quand un logiciel n'est plus mis à jour pour septembre.
Achat-revente d'or et de métaux précieux : la taxe forfaitaire sur les objets précieux et métaux précieux (CGI art. 150 VI à 150 VM) n'est pas de la TVA. Qui la déclare, sur quelle base, l'option plus-values, et pourquoi elle relève de l'e-reporting et non de la facture électronique.
Comment refacturer un débours funéraire (concession, taxes, vacations, avis de presse) à l'identique sans le faire entrer dans la base TVA : les cinq conditions du CGI art. 267 II-2, les comptes de passage, la reddition de compte et la traduction ligne à ligne en facture électronique.
En criée, la halle facture au nom et pour le compte du marin-pêcheur (mandat de facturation, art. 289, I-2 du CGI). Comment tracer le mandat, l'acceptation, la signature électronique et la numérotation par mandant dans la facture électronique.
Aux enchères, la marge taxable = frais acheteur + frais vendeur, éclatée sur le bordereau acheteur et le bordereau vendeur. Pourquoi lire un seul document fausse la marge, et comment agréger les deux lot par lot et par taux pour la facture électronique.
Le remboursement forfaitaire agricole (CGI 298 quater) n'a pas de catégorie de taxe dans EN 16931 : ni code UNTDID 5305, ni motif VATEX d'exonération. Comment le porter sans le coder en TVA.
Calendrier réel de la réforme facturation électronique 2026/2027 pour éditeurs de logiciels métier : échéances fermes, architecture en Y, PA et Solution Compatible.
TVA sur marge, agricole, accise, débours, auto-facturation : 5 régimes dérogatoires qu'un convertisseur générique EN 16931 ne sait pas traiter en 5 lignes de code.
Lecture seule stricte via ODBC : rendre un logiciel legacy conforme à la facturation électronique sans jamais écrire dans votre base ni dépendre de l'éditeur.
Réforme facturation électronique 2026 : 4 options pour un éditeur de logiciel métier. Comparatif développement interne, attente, ressaisie ou couche de conformité.
Éditeur logiciel inactif pour la facturation électronique ? Vos options concrètes : portail, migration ERP, ou couche de conformité en lecture seule.
Chaîne de hashes, archivage exportable par tenant, piste d'audit append-only (art. 289 CGI) : comment Liakont prépare un contrôle fiscal sereinement.
Une panne silencieuse de l'extraction peut vous faire rater une échéance sans alerte. La supervision proactive cross-tenant détecte l'absence d'un agent et prévient avant la non-conformité.
Changer de Plateforme Agréée sans tout réintégrer : l'architecture à connecteurs de Liakont, l'archivage qui reste chez vous, et comment éviter l'enfermement.
Véhicules d'occasion : TVA sur marge (CGI 297 A) ou régime général, et pourquoi le code de catégorie de taxe complique la facture électronique. Reprises, dépôt-vente, mandat, export.
WinDev, Magic XPA, AS400, Delphi, Access, Sage anciens : rester conforme à la facturation électronique en lecture seule, sans migration ni API.
Vérifiez en quelques minutes si votre logiciel de gestion peut être rendu conforme — sans le remplacer.
