Métier - Antiquités, brocante & achat d'or
Vous achetez aux particuliers, vous revendez parfois en marge sans TVA apparente, vous vendez pour le compte d'un déposant, vous rachetez de l'or : la réforme de la facturation électronique heurte de plein fouet la mécanique du commerce de l'occasion et des objets précieux. Voici les repères, sans rien trancher à votre place.
Le commerce de l’antiquité, de la brocante, du dépôt-vente et de l’achat d’or fonctionne souvent à rebours de la facture standard. Le professionnel achète fréquemment à des particuliers : il n’y a alors pas de facture entrante, mais un contrat, un registre et un paiement tracé. Il revend parfois sous le régime de la marge, où la TVA n’apparaît pas distinctement sur la pièce. Il vend aussi pour le compte d’un déposant, perçoit une commission, et peut racheter des métaux ou des objets précieux relevant d’une taxe qui n’est pas de la TVA. Autant de cas où un outil conçu pour la facture classique montre vite ses limites. La réforme de la facturation électronique demande que chaque opération arrive avec son régime propre dans un fichier structuré, sans aplatissement. Cette page pose les repères de ces métiers. Elle ne tranche aucun point d’interprétation : sur chacun de ces sujets, l’analyse de votre expert-comptable ou de votre conseil fiscal reste la référence.
Le revendeur de biens d’occasion peut relever, sous conditions, du régime de la marge bénéficiaire (CGI art. 297 A, cité ici comme repère). La marge s’entend alors bien par bien : différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Ce régime emporte une conséquence concrète et contre-intuitive pour un moteur de facturation : la TVA n’est pas mentionnée de façon distincte sur la pièce, et une mention propre au régime de la marge est attendue. La comptabilisation se fait distinctement, par régime et par taux.
Surtout, ce régime est conditionnel : il ne s’applique en principe que si le bien a été acquis sans TVA déductible, c’est-à-dire auprès d’un particulier, ou auprès d’un autre assujetti qui l’a lui-même vendu sous le régime de la marge, ou encore d’une personne non redevable au titre de cette livraison. Si la condition n’est pas réunie, c’est le régime de droit commun qui s’applique, avec une TVA exigible et apparente. Là est le piège : un convertisseur générique qui « prend le total et applique un taux » calcule alors une marge fausse, ou bien oublie la TVA réellement due. Un modèle de facture conçu pour le régime général placerait à l’inverse une ligne de TVA détaillée sur une vente en marge, ce qui serait inadapté, voire non conforme.
La donnée structurée transmise doit donc refléter le choix de régime, bien par bien, et non une moyenne. La table de correspondance TVA — la règle qui relie chaque cas à son traitement — ne peut pas être générique : dans notre approche, elle est paramétrée pour votre établissement et validée par votre expert-comptable avant toute transmission. Un cas non qualifié bloque la transmission plutôt que de produire une devinette. Les modalités précises d’application du régime de la marge à votre activité restent à valider avec votre conseil.
Le dépôt-vente déplace le centre de gravité de la facture : l’antiquaire ou le brocanteur ne vend pas son bien, il vend pour le compte du déposant, contre une commission. La nature de l’opération change donc selon qui est le déposant et selon le montage retenu.
Quand le déposant est lui-même un professionnel assujetti, l’autofacturation sous mandat est souvent la voie la plus sûre côté vendeur : un assujetti peut donner mandat à un tiers d’émettre, en son nom et pour son compte, les factures de ses opérations (CGI art. 289, I-2, cité comme repère). Le professionnel qui tient le dépôt établit alors la pièce à la place du déposant, en portant la marque du mandat et l’identité exacte de celui pour le compte de qui il émet. Quand le déposant est un particulier, la logique diffère : il n’y a pas de facture de vente côté déposant, et c’est la commission du professionnel, ainsi que le régime applicable au bien, qui structurent l’opération. La même logique d’autofacturation sous mandat structure d’ailleurs la conformité d’autres métiers d’intermédiation, comme les ventes volontaires aux enchères.
Post-réforme, ces documents devront exister sous forme de flux structuré, transmis via une plateforme agréée, en conservant la distinction entre commission, prix reversé au déposant et régime du bien. Identifier le déposant, maîtriser la numérotation lorsque des pièces sont émises pour le compte de plusieurs mandants, distinguer la part « pour compte » de la part « pour soi » : rien de cela ne sort spontanément d’un applicatif conçu avant la réforme. La qualification exacte de votre dépôt-vente, et la voie de facturation la plus adaptée, restent à arrêter avec votre conseil.
À la revente d’une œuvre d’art originale par un professionnel du marché de l’art, un droit de suite peut être dû à l’auteur ou à ses ayants droit (Code de la propriété intellectuelle, art. L122-8, cité comme repère). Cette somme n’est pas votre prestation : elle est perçue puis reversée au bénéficiaire du droit, et elle ne se confond ni avec votre marge, ni avec votre commission, ni avec de la TVA. La représenter fidèlement dans la donnée structurée, sans la travestir en base taxable ni l’agréger à votre prix de vente, est une décision de paramétrage à part entière. Son champ d’application exact et ses modalités de calcul relèvent de la réglementation propre au marché de l’art, distincte du sujet purement TVA, et se valident avec votre conseil.
La cession de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité peut relever d’une taxe forfaitaire sur les objets précieux et métaux précieux, codifiée aux articles 150 VI à 150 VM du CGI (cités comme repères), avec, dans certains cas, une option pour le régime de droit commun des plus-values sur biens meubles. Cette taxe a deux particularités qui la rendent délicate au regard de la réforme. D’abord, elle est distincte de la TVA : elle ne se confond ni avec un taux standard, ni avec un taux réduit, ni avec une exonération, et elle suit son propre circuit déclaratif. Ensuite, sa charge dépend du montage : un comptoir qui rachète de l’or à un particulier ne traite pas une facture entrante classique, mais une opération d’achat avec un régime propre.
Le principe que nous tenons : cette taxe est tracée telle qu’elle existe dans votre logiciel, jamais reconstruite par un calcul automatique qui la confondrait avec de la TVA. Nous ne donnons ici aucun taux comme une vérité, et la qualification exacte de votre situation reste à valider avec votre conseil. Pour le détail de cette taxe — assiette, redevable, option pour le régime des plus-values et articulation avec l’achat aux particuliers —, voir notre article dédié : Achat d’or et taxe forfaitaire sur les objets précieux et métaux précieux.
La réforme distingue deux mécaniques, et ces métiers vivent les deux. Une grande partie de votre clientèle est composée de particuliers (B2C) : les ventes à leur égard ne relèvent pas de la facture électronique transmise entre assujettis, mais de l’e-reporting (transmission des seules données de transaction à l’administration, CGI art. 290, cité comme repère). À l’inverse, vos opérations avec des marchands, des galeries, des confrères ou des fournisseurs professionnels sont des opérations entre assujettis (B2B) qui relèvent de l’e-invoicing, la facture électronique transmise via une plateforme agréée.
Savoir, pour chaque opération, de quel côté de cette frontière elle se trouve conditionne le canal de transmission et les données exigées. Sur la part B2C, l’absence d’identifiant professionnel du client est normale et ne bloque rien, puisque l’e-reporting ne le réclame pas ; sur la part B2B, l’identifiant du professionnel doit en revanche être fiable. Ces notions sont reprises dans notre glossaire. Cette qualification, et la fiabilité réelle de l’information dans votre logiciel, sont exactement ce qu’un cadrage préalable doit établir.
Le cycle de ces métiers ne s’arrête pas à la vente : retour d’un objet, annulation, avoir, dépôt repris par le déposant, régularisation de prix. Chacun de ces événements corrige une opération qui a pu être transmise. La chaîne de facturation électronique doit savoir gérer l’émission initiale comme ses corrections, en préservant le lien avec la pièce d’origine.
Côté conservation, les repères habituels s’appliquent : six ans au titre fiscal (Livre des procédures fiscales, art. L102 B) et dix ans au titre commercial (Code de commerce, art. L123-22), sans oublier les obligations propres aux registres que certaines de vos activités imposent de tenir. Au-delà de ces durées, l’archivage à valeur probante de Liakont — coffre en écriture unique, chaîne d’empreintes vérifiable et horodatage qualifié — vise à vous permettre de démontrer, des années plus tard, qu’une pièce et ses justificatifs n’ont pas été altérés. Ce coffre n’est pas certifié NF Z42-013 et ne se substitue pas à un système d’archivage électronique certifié ; il met en œuvre des garanties techniques fortes d’intégrité, de traçabilité et de réversibilité.
Vos données vivent déjà dans votre logiciel de gestion, de registre ou de caisse — souvent un applicatif de niche, ancien, centré sur la tenue d’un registre plutôt que sur la facturation, parfois sans export ni interface ouverte. Pour les transmettre, il n’est pas question d’y toucher. Un agent léger lit votre base en lecture seule stricte, par un accès de consultation (ODBC), sans aucune écriture, sans verrou, sans pose de table technique. Votre applicatif métier continue de fonctionner exactement comme avant. C’est tout le principe de notre méthode de mise en conformité.
Les données lues sont normalisées au standard européen EN 16931, bien par bien, en conservant la distinction entre vente en marge, vente au régime général, commission de dépôt-vente, droit de suite et taxe forfaitaire. Elles passent par votre table de TVA, paramétrée pour votre établissement et validée par votre expert-comptable — jamais inventée : un cas non mappé bloque la transmission plutôt que de produire une devinette, ce qui évite l’écrasement par un taux unique. Une série de contrôles bloquants s’exécute enfin avant tout envoi, dont la règle BR-CO-15 de la norme, qui vérifie l’équilibre entre total HT, TVA et total TTC : en cas d’incohérence, la passerelle arrête la pièce plutôt que de transmettre une facture fausse. Une supervision proactive détecte le silence d’un agent avant qu’il ne devienne un risque — car une chaîne qui s’arrête sans erreur visible est le vrai danger : elle ne génère aucune alerte jusqu’au jour du contrôle.
Une plateforme agréée (PA) fait correctement son métier : recevoir une donnée normée, produire la facture électronique, la transmettre, suivre les statuts. Mais elle attend une donnée déjà propre, déjà qualifiée. Or votre régime de marge sans TVA apparente, votre autofacturation de dépôt-vente sous mandat, votre droit de suite, votre taxe forfaitaire sur les objets précieux et la distinction entre vos flux B2C et B2B ne sortent pas spontanément de votre logiciel sous une forme prête à transmettre.
C’est exactement le maillon que Liakont prépare. Liakont est une Solution Compatible (SC) : un positionnement que nous assumons comme le nôtre, qui décrit notre rôle de préparation, de contrôle et de transmission de la donnée — il ne s’agit ni d’un agrément, ni d’une immatriculation, ni d’une inscription à un quelconque annuaire au sens de la réglementation. Liakont est adossée à une plateforme agréée partenaire, seule habilitée à émettre la facture légale et à la router dans le circuit officiel. Liakont ne remplace pas votre logiciel de gestion et n’émet jamais la facture légale. Autrement dit, la plateforme agréée émet la facture légale ; Liakont lit, qualifie, contrôle et transmet une donnée fidèle à la réalité d’un commerce de l’occasion, d’un dépôt-vente ou d’un comptoir d’or. Les deux rôles sont distincts et complémentaires, comme nous le détaillons dans pourquoi Liakont.
Selon le degré de prise en charge que vous souhaitez, l’accompagnement se décline en deux niveaux. Le bon niveau se détermine au diagnostic, en fonction de votre organisation et de votre plateforme agréée, et non de votre type de commerce : deux maisons comparables peuvent retenir des niveaux différents.
Le calendrier est ferme, sans report annoncé : réception des factures obligatoire pour toutes les entreprises au 1ᵉʳ septembre 2026 — franchise en base comprise —, émission et e-reporting des grandes entreprises et ETI à la même date, émission et e-reporting des PME, TPE et micro au 1ᵉʳ septembre 2027. La plupart des antiquaires, brocanteurs et comptoirs relèvent de cette dernière échéance pour l’émission, mais sont concernés par la réception dès 2026 : ne pas anticiper, c’est risquer de ne plus pouvoir recevoir une facture fournisseur électronique que son logiciel ne sait pas traiter.
La prochaine étape, de votre côté, consiste à regarder avec votre expert-comptable comment vos ventes en marge, vos dépôts-vente, vos rachats d’or et vos opérations avec des particuliers sont aujourd’hui saisis dans votre logiciel. Plus cette saisie est structurée à la source, plus la traduction électronique sera fidèle. C’est l’objet de notre diagnostic de compatibilité, gratuit et sans engagement : nous examinons avec vous vos opérations réelles, cas par cas.
Pour aller plus loin : Pour le point le plus pointu de cette verticale — l’assiette de la taxe forfaitaire, le redevable, l’option pour le régime des plus-values sur biens meubles et son articulation avec le rachat d’or aux particuliers —, voir notre article dédié : Achat d’or et taxe forfaitaire sur les objets précieux et métaux précieux.
Achat-revente d'or et de métaux précieux : la taxe forfaitaire sur les objets précieux et métaux précieux (CGI art. 150 VI à 150 VM) n'est pas de la TVA. Qui la déclare, sur quelle base, l'option plus-values, et pourquoi elle relève de l'e-reporting et non de la facture électronique.
Vérifiez en quelques minutes si votre logiciel de gestion peut être rendu conforme — sans le remplacer.
