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TVA sur marge, RFA, accises, débours, auto-facturation : ce que la norme EN 16931 ne sait pas représenter nativement.
Achat-revente d'or et de métaux précieux : la taxe forfaitaire sur les objets précieux et métaux précieux (CGI art. 150 VI à 150 VM) n'est pas de la TVA. Qui la déclare, sur quelle base, l'option plus-values, et pourquoi elle relève de l'e-reporting et non de la facture électronique.
Comment refacturer un débours funéraire (concession, taxes, vacations, avis de presse) à l'identique sans le faire entrer dans la base TVA : les cinq conditions du CGI art. 267 II-2, les comptes de passage, la reddition de compte et la traduction ligne à ligne en facture électronique.
En criée, la halle facture au nom et pour le compte du marin-pêcheur (mandat de facturation, art. 289, I-2 du CGI). Comment tracer le mandat, l'acceptation, la signature électronique et la numérotation par mandant dans la facture électronique.
Aux enchères, la marge taxable = frais acheteur + frais vendeur, éclatée sur le bordereau acheteur et le bordereau vendeur. Pourquoi lire un seul document fausse la marge, et comment agréger les deux lot par lot et par taux pour la facture électronique.
Le remboursement forfaitaire agricole (CGI 298 quater) n'a pas de catégorie de taxe dans EN 16931 : ni code UNTDID 5305, ni motif VATEX d'exonération. Comment le porter sans le coder en TVA.
TVA sur marge, agricole, accise, débours, auto-facturation : 5 régimes dérogatoires qu'un convertisseur générique EN 16931 ne sait pas traiter en 5 lignes de code.
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